Aquilus La Rochelle vous informe sur la nouvelle réglementation de vente de produits aux particuliers.
NOuvelle RÉGLEMENTATION : quels sont les changements ?
Le 29 août 2017 est apparut un nouveau décret n°2017-1308, conformément au Règlement n°98/2013 de l’Union Européenne qui soumet la vente de certains produits à certaines restrictions.
Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les suivants : OXYSPEED, OVY’CHOC, OVYTRI, OXYSOFT et pH Minus Liquide. Ils sont soumis à une restrictions concernant l’acquisition, la détention ou l’utilisation des particuliers.
Les produits contenant du Peroxyde d’hydrogène ayant une concentration autorisée de 12% à 35% p/p sont soumis à un enregistrement obligatoire par le vendeur.
Les produits contenant de l’acide sulfurique : le pH MINUS, il n’est pas pas nécessaire d’enregistrer l’achat mais le signalement de l’acte d’achat du particulier sera effectué par le Concessionnaire Aquilus Piscines et Spas.
Toute l’équipe d’experts Aquilus La Rochelle vous attend pour vous conseiller et faire de votre rêve une réalité !
